Arrêté du 29 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049054648

Texte parentLEGITEXT000049054644

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2024 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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