Article 1 LEGIARTI000049054648
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2024
Publié le30 janvier 2024
Articles11 articles en vigueur
NORJUST2335360A
IdentifiantLEGITEXT000049054644
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049054650
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000049054652
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000049054654
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Divisions : Art. 2 bis
Article 5 LEGIARTI000049054656
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000049054658
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000049054660
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000049054662
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Divisions : Art. 9 bis
Article 9 LEGIARTI000049054664
1. Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.
Article 10 LEGIARTI000049054666
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Article 11 LEGIARTI000049054668
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2024.
Éric Dupond-Moretti
Textes cités liens · DILA3
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2024).