Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-Le secrétariat général comprend :
3. « 1° La direction du numérique ;
4. « 2° Le service des ressources humaines ;
5. « 3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;
6. « 4° Le service de l'immobilier ministériel ;
7. « 5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
8. « 6° Le service de l'expertise et de la modernisation ;
9. « 7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
10. « 8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;
11. « 9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
12. « 10° La délégation à l'information et la communication.
13. « II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.
14. « Le secrétariat général dispose également de délégations en charge :
15. «-de l'outre-mer ;
16. «-de l'encadrement supérieur ;
17. «-du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1