1. Le sous-directeur gouvernance, moyens et appui aux projets en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce les fonctions de sous-directeur des applications, de l'innovation et de la gouvernance.
Arrêté du 29 janvier 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.
TexteArrêté du 29 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049054664
Texte parentLEGITEXT000049054644
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