Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049054652
Texte parentLEGITEXT000049054644
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une cellule d'appui » sont remplacés par les mots : « d'un département » ;
2° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-aux services mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 1er ;
«-à la direction et aux services mentionnés aux 1°, 6°, 7°, 9° et 10° du I de l'article 1er. » ;
3. 3° le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2
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