Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de statistique et d'études, » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa du I, les mots : «, à la statistique publique et aux systèmes de référence nationaux » sont supprimés ;
4. 3° Au sixième alinéa du I, les mots : « le service » sont remplacés par les mots : « la direction » ;
5. 4° Au onzième alinéa du I, les mots : « du développement durable ainsi que » sont supprimés ;
6. 5° Les trois premiers alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
7. « II.-Le service de l'expertise et de la modernisation comprend la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux » ;
8. 6° Le 1° du II est abrogé ;
9. 7° Au dixième alinéa du II :
10. a) La mention : « 2° » est supprimée ;
11. b) Les mots : « La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
12. 8° Le seizième alinéa du II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 7