Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2023

NatureArrêté

Signé le18 décembre 2023

Publié le28 décembre 2023

Articles9 articles en vigueur

NORIOME2333648A

IdentifiantLEGITEXT000049056578

Référence

Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6 ;

Vu les avis rendus le 12 décembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000049056584

1. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.

2. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

3. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2 LEGIARTI000049056586

1. L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

2. En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3 LEGIARTI000049056589

1. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4 LEGIARTI000049056592

1. La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

2. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

3. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5 LEGIARTI000049056596

1. Les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue du 2 au 12 novembre 2023 par les arrêtés des 14 novembre 2023 et 30 novembre 2023 (NOR : IOME2330533A et IOME2332866A), publiés au Journal officiel de la République française les 15 novembre 2023 et 12 décembre 2023, sont également reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 24 novembre 2023 par le présent arrêté. L'annexe III du présent arrêté énumère les communes concernées.

Article 6 LEGIARTI000049056597

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000049057482

1. Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Hautes-Alpes	Argentière-la-Bessée (L')	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Arvieux	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Baratier	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Briançon	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Ceillac	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Cervières	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Champcella	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Champoléon	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Château-Ville-Vieille	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Châteauroux-les-Alpes	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Crots	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Embrun	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Eygliers	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Freissinières	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Guillestre	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Molines-en-Queyras	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Monêtier-les-Bains (Le)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Mont-Dauphin	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Névache	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Orcières	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Puy-Saint-André	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Puy-Saint-Pierre	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Puy-Saint-Vincent	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Réallon	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Réotier	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Risoul	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Roche-de-Rame (La)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-André-d'Embrun	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Chaffrey	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Clément-sur-Durance	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Crépin	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Jean-Saint-Nicolas	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Julien-en-Champsaur	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Sauveur	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Salle-les-Alpes (La)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Savines-le-Lac	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Vars	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Clans	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Fontan	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Lantosque	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Tournefort	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Arlebosc	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Boffres	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Bozas	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Colombier-le-Jeune	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Colombier-le-Vieux	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Crestet (Le)	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Eclassan	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Étables	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Flaviac	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Gilhoc-sur-Ormèze	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lagorce	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lanas	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lanas	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lemps	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Rochessauve	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	23/10/2023	23/10/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Apollinaire-de-Rias	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Barthélemy-Grozon	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Barthélemy-le-Plain	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Basile	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Gineys-en-Coiron	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Jean-Chambre	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Jean-de-Muzols	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Julien-en-Saint-Alban	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Maurice-en-Chalencon	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Michel-de-Chabrillanoux	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Priest	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Romain-de-Lerps	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Romain-de-Lerps	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Sernin	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Sylvestre	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Symphorien-sous-Chomérac	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Victor	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Vincent-de-Durfort	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Silhac	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Vesseaux	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Vogüé	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron	Clapier (Le)	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	16/09/2023	1	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	14/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Cassis	Inondations par choc mécanique des vagues	19/10/2023	20/10/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud	Azzana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Bastelica	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Calcatoggio	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Cargèse	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Casaglione	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	3	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Ciamannacce	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Marignana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Olmeto	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Ota	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Pastricciola	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Piana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Poggiolo	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Salice	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Serriera	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Sollacaro	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Zévaco	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Albertacce	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Asco	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Bigorno	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans
Haute-Corse	Calacuccia	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Castirla	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Corte	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Galéria	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Lucciana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans
Haute-Corse	Valle-di-Rostino	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Vescovato	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Vivario	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs	Bouverans	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	16/11/2023	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Marsaz	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Jean-de-Galaure	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Uze	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	24/10/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation des sols en eau, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Drôme	Valherbasse	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Bordes-de-Rivière	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	22/10/2020	06/11/2020		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Mourède	Inondations et coulées de boue	21/06/2023	21/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Pessan	Inondations et coulées de boue	11/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes	Estibeaux	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	03/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Loir-et-Cher	Chissay-en-Touraine	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique	Pellerin (Le)	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	29/10/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols, des caractéristiques hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.
Maine-et-Loire	Mauges-sur-Loire	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Bricquebec-en-Cotentin	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	02/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Manche	Saint-Lô	Inondations et coulées de boue	03/08/2023	03/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Herzeele	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Killem	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Quaëdypre	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Rexpoëde	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Warhem	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Audembert	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Audinghen	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Camiers	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	08/11/2022	08/11/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais	Colembert	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Fiennes	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Henneveux	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Herbinghen	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hervelinghen	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Maintenay	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols, qui présente un indice d'humidité des sols supérieur à 1.
Pas-de-Calais	Nort-Leulinghem	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Aubin	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pyrénées-Atlantiques	Miossens-Lanusse	Inondations et coulées de boue	10/06/2023	10/06/2023	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Germs-sur-l'Oussouet	Inondations et coulées de boue	27/07/2023	27/07/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin	Niederhaslach	Inondations et coulées de boue	16/11/2023	16/11/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Sarthe	Chartre-sur-le-Loir (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	25/06/2022	26/06/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Savoie	Léchère (La)	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	16/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Saint-Sorlin-d'Arves	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	15/11/2023		L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue.
Seine-Maritime	Saint-Valery-en-Caux	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	03/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Veulettes-sur-Mer	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	02/11/2023		Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Mitry-Mory	Inondations et coulées de boue	28/07/2023	28/07/2023	3	Durée de retour des précipitations supérieure à 10 ans
Var	Pourcieux	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	13/06/2023	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var	Valette-du-Var (La)	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Vienne	Boisseuil	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne	Saint-Hilaire-Bonneval	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne	Saint-Jean-Ligoure	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Cornimont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges	Remiremont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges	Saint-Amé	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Article Annexe II LEGIARTI000049056599

1. Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence	Sainte-Tulle	Inondations et coulées de boue	30/05/2023	02/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Nice	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Saint-Laurent-du-Var	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Arlebosc	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/09/2023	18/09/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.
Ardèche	Belsentes	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Bozas	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/09/2023	18/09/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.
Ardèche	Dunière-sur-Eyrieux	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieurs à 10 ans.
Ardèche	Empurany	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/09/2023	18/09/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.
Ardèche	Empurany	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	20/10/2023	20/10/2023	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.
Ardèche	Labégude	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Labégude	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	25/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Villevocance	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Vogüé	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Calvados	Bayeux	Inondations et coulées de boue	24/08/2023	24/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Cuttoli-Corticchiato	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	04/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Orto	Inondations et coulées de boue	03/11/2023	05/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Drôme	Valherbasse	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Finistère	Briec	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Camaret-sur-Mer	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Daoulas	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Forest-Landerneau (La)	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Guengat	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Guiclan	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Guilers	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Lanarvily	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Landerneau	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Lanmeur	Vents cycloniques	02/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Lanrivoaré	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Locquirec	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Loctudy	Vents cycloniques	01/10/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Mahalon	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Moëlan-sur-Mer	Vents cycloniques	01/11/2023	04/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plogoff	Vents cycloniques	01/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plonévez-du-Faou	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouarzel	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Ploudalmézeau	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plougastel-Daoulas	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouigneau	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouvien	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plouzané	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Plozévet	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Pont-l'Abbé	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Port-Launay	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Riec-sur-Bélon	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Rosnoën	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Saint-Renan	Vents cycloniques	01/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Saint-Thonan	Vents cycloniques	01/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Saint-Yvi	Vents cycloniques	02/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Tréflaouénan	Vents cycloniques	02/11/2023	02/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Finistère	Tréouergat	Vents cycloniques	30/09/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Loire	Malleval	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	02/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loiret	Orléans	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/10/2022	28/02/2023	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :absence de facteurs de déclenchement météorologiques et absence de risques d'évolution anormaux.
Lot-et-Garonne	Mas-d'Agenais (Le)	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Sauvetat-du-Dropt (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/11/2022	15/12/2022	Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés ont été provoqués par un phénomène d'affouillement ou d'érosion de berge causé par le courant du cours d'eau dans lequel est implanté l'immeuble endommagé. NB :Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène d'inondation par débordement de cours d'eau.
Manche	Remilly Les Marais	Inondations et coulées de boue	10/11/2023	10/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Orne	Argentan	Vents cycloniques	02/11/2023	03/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Atlantiques	Anglet	Inondations et coulées de boue	24/11/2022	25/11/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Arbonne	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	02/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Arbonne	Inondations et coulées de boue	04/11/2023	05/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Issor	Inondations et coulées de boue	11/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Itxassou	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023	Le phénomène ne présente pas un caractère anormal :les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans sur des sols dont le niveau de saturation en eau présente également une période retour inférieure à 10 ans et n'a pas favorisé le ruissèlement. NB :Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Atlantiques	Méracq	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	21/06/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-Atlantiques	Miossens-Lanusse	Inondations et coulées de boue	30/05/2023	30/05/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-Atlantiques	Miossens-Lanusse	Inondations et coulées de boue	31/05/2023	31/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Vialer	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	21/06/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hautes-Pyrénées	Esquièze-Sère	Inondations et coulées de boue	26/08/2023	26/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieur à 10 ans.
Pyrénées-Orientales	Bages	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Moroges	Inondations et coulées de boue	24/08/2023	26/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Chapelle-sur-Dun (La)	Inondations et coulées de boue	03/11/2023	03/11/2023	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Daubeuf-Serville	Inondations et coulées de boue	26/10/2023	26/10/2023	Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Veules-les-Roses	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	06/11/2023	Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres	Azay-le-Brûlé	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	06/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vendée	Sables-d'Olonne (Les)	Inondations par choc mécanique des vagues	02/08/2023	03/08/2023	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vosges	Ainvelle	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.
Vosges	Fouchécourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vosges	Lamarche	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.
Vosges	Thons (Les)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.
Territoire de Belfort	Giromagny	Séismes	10/09/2022	10/09/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Article Annexe III LEGIARTI000049056634

1. Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Nord	Arnèke	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Bailleul	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Bavinchove	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Boeschepe	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Bollezeele	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Bourbourg	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Broxeele	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Cassel	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Doulieu (Le)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Esquelbecq	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Gorgue (La)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Gravelines	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Haverskerque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Hazebrouck	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	3	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Holque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Houtkerque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Looberghe	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Merckeghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Merville	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Millam	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	3	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Neuf-Berquin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Nieurlet	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Noordpeene	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Ochtezeele	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Oost-Cappel	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Oudezeele	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Oxelaëre	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Rubrouck	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Saint-Momelin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Saint-Pierre-Brouck	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Steenbecque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Steenvoorde	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Steenwerck	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Terdeghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Thiennes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Vieux-Berquin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Volckerinckhove	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Wallon-Cappel	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Watten	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Winnezeele	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Wormhout	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Wylder	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Zegerscappel	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Zuytpeene	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Acquin-Westbécourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Affringues	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Aire-sur-la-Lys	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Aix-en-Ergny	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Aix-en-Issart	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Alembon	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Alette	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Alincthun	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Alquines	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Andres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Ardres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Arques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Attaques (Les)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Attin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Auchy-lès-Hesdin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Audembert	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Audrehem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Audruicq	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Autingues	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Avesnes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Avroult	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Baincthun	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bainghen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Balinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bayenghem-lès-Éperlecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bayenghem-lès-Seninghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Beaumerie-Saint-Martin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Beaurainville	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bécourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bellebrune	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Belle-et-Houllefort	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bellinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Berck	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bergueneuse	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	4	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bernieulles	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Beussent	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bezinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bimont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Blangy-sur-Ternoise	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	4	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Blendecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bléquin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Boisdinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bomy	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Boubers-lès-Hesmond	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Boulogne-sur-Mer	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bournonville	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Boursin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bourthes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Brêmes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Bréxent-Énocq	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Brimeux	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Brunembert	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Calais	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Calonne-Ricouart	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Calonne-sur-la-Lys	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Calotterie (La)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Camiers	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Campagne-lès-Boulonnais	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Campagne-lès-Guines	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Campagne-lès-Wardrecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Capelle-lès-Boulogne (La)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Carly	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Clairmarais	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Clerques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Colline-Beaumont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Condette	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Contes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Conteville-lès-Boulogne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Coquelles	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Cormont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Coulogne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Coulomby	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Coupelle-Vieille	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Courset	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Couture (La)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Coyecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Crémarest	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Cucq	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Dannes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Delettes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Desvres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Doudeauville	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Echinghen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Ecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	4	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Elnes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Embry	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Enquin-lez-Guinegatte	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Enquin-sur-Baillons	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Éperlecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Ergny	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Erny-Saint-Julien	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Escalles	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Escœuilles	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Esquerdes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Estrée	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Estrée-Blanche	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Estréelles	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Étaples	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Fauquembergues	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Ferques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Fléchin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Floringhem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Frencq	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Fressin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Fréthun	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Fruges	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Gonnehem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Guemps	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Guînes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Halinghen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hallines	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hames-Boucres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Haut-Loquin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Herly	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hervelinghen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hesdigneul-lès-Boulogne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hesdin-l'Abbé	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Heuringhem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	3	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hézecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Houlle	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hubersent	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Humbert	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Inxent	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Isques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lacres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lambres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lapugnoy	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lebiez	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Ledinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lefaux	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lestrem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Leubringhen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Leulinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Licques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lillers	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lisbourg	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Loison-sur-Créquoise	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Longfossé	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Longuenesse	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Longvilliers	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lottinghen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Louches	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lugy	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Lumbres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Madelaine-sous-Montreuil (La)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Mametz	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Maninghen-Henne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Marant	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Marck	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Marconnelle	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Marenla	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Maresquel-Ecquemicourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Maresville	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Marles-sur-Canche	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Marquise	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Matringhem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Menneville	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Mentque-Nortbécourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Merck-Saint-Liévin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Merlimont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Monchy-Cayeux	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Montcavrel	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Montreuil-sur-Mer	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Moringhem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Moulle	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Muncq-Nieurlet	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nabringhen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nesles	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Neufchâtel-Hardelot	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Neuville-sous-Montreuil	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nielles-lès-Ardres	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nielles-lès-Bléquin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nielles-lès-Calais	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nordausques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nortkerque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Nouvelle-Église	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Offekerque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Offrethun	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Outreau	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Ouve-Wirquin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Oye-Plage	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Parenty	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Pernes-lès-Boulogne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Pittefaux	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Polincove	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Portel (Le)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Preures	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Quelmes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Quernes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Quesques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Questrecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Radinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Rang-du-Fliers	Inondations et coulées de boue	16/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Recques-sur-Course	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Recques-sur-Hem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Remilly-Wirquin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Renty	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Rety	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Rimboval	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Rinxent	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Robecq	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Rodelinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Roquetoire	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Royon	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Rumilly	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Ruminghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Augustin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Sainte-Marie-Kerque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Étienne-au-Mont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Floris	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Josse	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Léonard	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Martin-Boulogne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Martin-Choquel	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Martin-d'Hardinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Martin-lez-Tatinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Michel-sur-Ternoise	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Omer	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Omer-Capelle	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Tricat	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Venant	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Salperwick	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Samer	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Sanghen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Selles	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Sempy	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Seninghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Senlecques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Senlis	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Serques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Setques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Surques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Thérouanne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Thiembronne	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Tilques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Tingry	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Touquet-Paris-Plage (Le)	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Tournehem-sur-la-Hem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Tubersent	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Vaudringhem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Verchin	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Verchocq	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Verlincthun	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Vieille-Église	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Vieil-Moutier	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Vincly	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Waben	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wacquinghen	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wambercourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wavrans-sur-l'Aa	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wicquinghem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Widehem	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wierre-au-Bois	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wimereux	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wimille	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wirwignes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wismes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wissant	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Witternesse	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wittes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Wizernes	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Zoteux	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Zouafques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Zudausques	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Zutkerque	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	24/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Fait le 18 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, M. Landais Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud

Textes cités liens · DILA1

Code des assurances (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 22 mars 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2023).

Texte d'origine, publié au JO →