Arrêté du 18 décembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 18 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049056596

Texte parentLEGITEXT000049056578

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue du 2 au 12 novembre 2023 par les arrêtés des 14 novembre 2023 et 30 novembre 2023 (NOR : IOME2330533A et IOME2332866A), publiés au Journal officiel de la République française les 15 novembre 2023 et 12 décembre 2023, sont également reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 24 novembre 2023 par le présent arrêté. L'annexe III du présent arrêté énumère les communes concernées.

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