Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-49 du 30 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049063759
Texte parentLEGITEXT000049063746
Référencearticle 3 du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 15 décembre 2008 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1. - Le taux de la retenue pour pension prévue au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est la somme :
« 1° Du taux de la cotisation prévue au I de l'article 42 du même décret, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'ouvrier ;
« 2° D'un taux égal à 80 % du taux mentionné au 1° majoré du taux mentionné à l'article 1er du présent décret, multiplié par la quotité de temps non travaillé de l'agent. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008 : art. 1-1
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