Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-49 du 30 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049063765
Texte parentLEGITEXT000049063746
Référencearticle 6 du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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