Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049063873
Texte parentLEGITEXT000049063824
Référencearticle 1 du décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. Les ingénieurs en chef hospitaliers constituent un corps supérieur à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
3. Le corps des ingénieurs en chef hospitaliers comporte trois grades :
4. 1° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend onze échelons ;
5. 2° Le grade d'ingénieur en chef hors classe, qui comprend huit échelons ;
6. 3° Le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, qui comprend six échelons et un échelon spécial.
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