Référencearticle 1 du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. Les ingénieurs hospitaliers constituent un corps à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
3. Le corps des ingénieurs hospitaliers comporte trois grades :
4. 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend dix échelons ;
5. 2° Le grade d'ingénieur principal, qui comprend neuf échelons ;
6. 3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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