Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000049081674
Texte parentLEGITEXT000049081671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2006est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, le mot : « spécialisée » est remplacé par les mots : « de recours » ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « fixée à 200 » est inséré le mot : « nourrissons, » ;
5. b) Les mots : « R. 6123-38-4 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 6123-34-2 » ;
6. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
7. a) Après les mots : « fixée à 400 » est inséré le mot : « nourrissons, » ;
8. b) Les mots : « spécialisée mentionnée à l'article R. 6123-38-6 » sont remplacés par les mots : « de recours mentionnée au 1° de l'article R. 6123-34-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2006 : art. 1, art. 2
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