Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-78 du 2 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049086999
Texte parentLEGITEXT000049086983
Référencearticle 2 du décret n°2024-78 du 2 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 1225-14 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Après la première occurrence du mot : « le », sont insérés les mots : « renouvellement du » ;
3. 2° Les mots : « également l'avis favorable rendu par le service du contrôle médical prévu à l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à sa demande le nouveau certificat médical mentionné à cet alinéa ».