Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-79 du 3 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087008
Texte parentLEGITEXT000049087006
Référencearticle 1 du décret n°2024-79 du 3 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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