Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 8 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049088652

Texte parentLEGITEXT000049088614

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifiée selon les dispositions figurant en annexe IX du présent arrêté.

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