Article en vigueur depuis le 4 février 2024.
1. L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent arrêté ;
3. 2° L'annexe II est abrogée ;
4. 3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.