Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 30 juillet 2012
4. Art. 1
5. 3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
6. 4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.
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