Article en vigueur depuis le 4 février 2024.
1. L'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le nota est supprimé ;
3. 2° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4. 3° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXV du présent arrêté.
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