Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 8 janvier 2024
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000049088670
Texte parentLEGITEXT000049088614
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 8 janvier 2024Fac-similé du JO du 3 février 2024 →

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2012
    Divisions : Art. Annexe III

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