Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article Annexe XVII

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 8 janvier 2024

RattachementAnnexe XVII

IdentifiantLEGIARTI000049088700

Texte parentLEGITEXT000049088614

Référencearticle Annexe XVII de l'arrêté du 8 janvier 2024Fac-similé du JO du 3 février 2024 →

A modifié :

Arrêté du 30 juillet 2012
Divisions : Art. Annexe II

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