Arrêté du 2 février 2024 · Article

Annexe 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 février 2024 au 20 mars 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 2 février 2024
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000049088862
Texte parentLEGITEXT000049088831
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Répartition des quotas


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Total

Chinchard Trachurus spp.

Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

JAX/2A-14(1)

Sous-quota (tonnes)

1

12

12

2

342

2

2

2

0

70

42

487

Lieu jaune Pollachius pollachius

VII

POL/07.

Sous-quota (tonnes)

6

9

6

72

49

12

3

111

2

243

14

527

Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

POL/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

13

12

1

4

4

19

39

3

14

236

55

400

Merlan Merlangius merlangus

VII b à k

WHG/7X7A-C

Sous-quota (tonnes)

170

527

2332

711

2952

281

60

1009

4

5058

207

13311

Merlan Merlangius merlangus

VII b-c ,e-k

WHG/*7XAD

Sous-quota (tonnes)

35

107

473

144

599

57

12

205

1

1027

42

2702

Merlan Merlangius merlangus

VII d

WHG/*07D

Sous-quota (tonnes)

135

420

1859

567

2353

224

48

804

3

4031

165

10609

4. (1) Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.

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