1. ANNEXE 2
2. Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2) | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2) | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lieu jaune Pollachius pollachius | VIII a, b, d, e | POL/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 11 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 13 |
3. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire
4. à compter de la date de réouverture du sous-quota.
5. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
6. - la pêche reste fermée.