RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 2 février 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
3. Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024 :
4. - Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
5. - Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31
6. - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
7. - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
8. - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
9. - Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
10. - Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
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