Arrêté du 2 février 2024 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 mars 2024 au 9 novembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 2 février 2024
RattachementAnnexe 4
IdentifiantLEGIARTI000049293677
Texte parentLEGITEXT000049088831
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 2 février 2024 (version du 20 mars 2024)Légifrance →

1. RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES


Libellé de la flexibilité

Code UE

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

ORTHONGEL

Total

Baudroie

ANF/ *8ABDE

22

220

3

47

264

132

301

20

31

1439

204

0

2683

Lophiidae

Cabillaud

COD/ *2A3X4

0

0

28

0

28

0

0

0

0

3

1

0

60

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/ *2AC4C

38

0

0

0

413

0

2

0

0

98

0

0

551

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/ *8ABDE

13

151

2

29

133

184

266

48

12

1591

158

0

2587

Chinchard

JAX/ *2A4AC

0

1

1

0

17

0

0

0

0

3

2

0

24

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/ *07D.

0

0

4

0

19

0

0

1

0

0

0

0

24

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/ *7D-EU

0

0

2

0

10

0

0

1

0

0

0

0

13

Trachurus spp.

Lieu jaune

POL/ *8ABDE

0

0

0

0

0

1

1

0

0

6

2

0

10

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK/ *2AC4C

0

0

0

0

849

0

3

0

0

25

0

0

877

Pollachius virens

Lingue franche

LIN/ *04-C.

0

0

1

0

997

0

54

0

0

155

0

0

1207

Molva molva

Merlu

HKE/ *57-14

15

264

2

84

1093

660

142

25

4

2045

84

0

4418

Merluccius merluccius

Merlu

HKE/ *8ABDE

38

252

15

35

155

140

193

30

29

796

248

0

1931

Merluccius merluccius

Raies

SRX/ *2AC4C

2

0

58

0

125

0

0

2

0

15

1

0

203

Rajidae

Raies

SRX/ *07D.

13

1

12

5

56

0

0

90

0

8

0

0

185

Rajidae

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