1. ANNEXE 2
2. RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Maquereau Scomber scombrus | VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV | MAC/ 2CX14- | Sous-quota (tonnes) | 3 | 1 | 31 | 36 | 0 | 71 |
3. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire.
4. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
5. -les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
6. -la pêche est fermée le vendredi et le samedi.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2) | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2) | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lieu jaune Pollachius pollachius | VIII a, b, d, e | POL/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 11 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 13 |
7. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire à compter de la date de réouverture du sous-quota.
8. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
9. - la pêche reste fermée.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sole Solea solea | VIII a, b | Sous-quota (tonnes) | 13 | 2 | 4 | 11 | 0 | 6 | 36 |
10. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.