Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049092825
Texte parentLEGITEXT000049092819
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 août 2023 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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