Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2024 au 14 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049092827

Texte parentLEGITEXT000049092819

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 7 février 2024)Légifrance →

1. Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2023 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2024, figurent en annexe 1.

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