Article abrogé, en vigueur du 7 février 2024 au 14 mars 2025.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049092835
Texte parentLEGITEXT000049092819
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 7 février 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. DÉPARTEMENTS FRONTALIERS
01
Ain
02
Aisne
04
Alpes-de-Haute-Provence
05
Hautes-Alpes
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
09
Ariège
25
Doubs
31
Haute-Garonne
39
Jura
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
64
Pyrénées Atlantiques
65
Hautes Pyrénées
66
Pyrénées Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
73
Savoie
74
Haute Savoie
90
Territoire de Belfort
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