Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-titre 3 de l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est modifié comme suit : 1° Les mots : « hors produits de contraste » sont supprimés ; 2° L'article 1er Scanographie est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Scanographie :
3. « Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er janvier 2019 (1)
4. «
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6. « Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er mars 2024 (1) (2)
7. «
8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
9. «.-« (1) Scanners : seuil 1 = 11 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 13 000 forfaits techniques. « (2) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste. » ;
10. 3° L'article 2 Imagerie par résonance magnétique est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. 2.-Imagerie par résonance magnétique :
12. « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er janvier 2019 (3)
13. «
14. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
15. « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2023 (3) (4)
16. «
17. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
18. «.-« (3) IRM : seuil 1 = 8 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 11 000 forfaits techniques. « (4) Les forfaits techniques couvrent aussi la fourniture du produit de contraste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe 1