Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049098422
Texte parentLEGITEXT000049098417
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2022, l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « M41 », les mots : « M42 » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa, le mot : « développé » après le mot : « M43 » est supprimé ;
4. 3° Au premier alinéa, après les mots : « M57 » est ajouté le mot : « développé » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, après les mots : « M49 abrégé » sont ajoutés les mots : « M57 abrégé » ;
6. 5° Au quatrième alinéa, après les mots : « M14 Caisse des écoles », les mots : « M43 abrégé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 2
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