Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2020 susviséest ainsi modifiée :
2. 1° Dans la rubrique 1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, avant le compte « 2131-Bâtiments publics » est ajouté le compte « 202-Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre » ;
3. 2° Dans la rubrique 2. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, après le compte « 1675-Dettes afférentes aux METP et PPP » est ajouté le compte « 202-Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre » ;
4. 3°. Dans la rubrique 14. Pour le plan de comptes M57 développé après le compte « 1675-Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P » est ajouté le compte « 202-Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. null