Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2022, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la rubrique 5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
3. a) Après le compte 2157 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
4. b) Après le compte 21757 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 21758 « Autres ».
5. 2° Dans la rubrique 6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques,
6. a) Après le compte 21578 « Autres » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
7. b) Après le compte 217578 « Autres » est ajouté le compte 21758 « Autres ».
8. 3° La rubrique 7. Pour le plan de comptes M42 applicable aux abattoirs, et la rubrique 8. Pour le plan de comptes M43 abrégé applicable aux services publics de transport de personnes sont supprimées.
9. 4° Dans la rubrique 9. Pour le plan de comptes M43 développé applicable aux services publics de transport de personnes,
10. a) Après « M43 », le mot : « développé » est supprimé ;
11. b) Après le compte 2157 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
12. c) Après le compte 21757 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 21758 « Autres ».
13. 5° Dans la rubrique 11. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement,
14. a) Après le compte 2157 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte 2158 « Autres » ;
15. b) Après le compte 21757 « Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » est ajouté le compte « 21758 « Autres ».
16. 6° Dans la rubrique 14. Pour le plan de comptes M57,
17. a) Après les mots : « Pour le plan de comptes M57 », est ajouté le mot : « développé » ;
18. b) Les mots : « applicable aux régions, aux départements, aux métropoles, aux communes aux établissements publics de coopération intercommunale » sont supprimés ;
19. c) Après le compte 21314 « Bâtiments culturels et sportifs » est ajouté le compte « 21315 « Centres d'incendie et de secours » ;
20. d) Après le compte 2152 « Installations de voirie » sont ajoutés les comptes 21531 « Réseaux de transmission » et 21532 « Réseaux d'alerte » ;
21. e) Après le compte 215738 « Autre matériel et outillage de voirie » sont ajoutés les comptes 215741 « Installations, matériel et outillage des cantines scolaires » et 215742 « Installations, matériel et outillage des colonies de vacances » ;
22. f) Après le compte 217314 « Bâtiments culturels et sportifs » ajouté le compte 217315 « Centre d'incendie et de secours » ;
23. g) Après le compte 21752 « Installations de voirie » sont ajoutés les comptes 217531 « Réseaux de transmission » et 217532 « Réseaux d'alerte » ;
24. h) Après le compte 21754 « Voies navigables » sont ajoutés les comptes 217561 « Matériel roulant » et 217568 « Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile » ;
25. i) Les mots : « collections et œuvres d'art » du libellé du compte 2316 sont remplacés par les mots : « biens historiques et culturels ».
26. 7° Les rubriques 9,10,11,12,13 et 14 sont renumérotées de 7 à 12.
27. 8° Après la rubrique 12. Pour le plan de comptes M57 développé, il est inséré une rubrique ainsi rédigée :
28. « 13. Pour le plan de comptes M57 abrégé :
29. 202-Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
30. 204114-Subventions d'équipement aux organismes publics-Voirie
31. 204115-Subventions d'équipement aux organismes publics-Monuments historiques
32. 2131-Bâtiments publics
33. 2135-Installations générales agencements et aménagements des constructions
34. 2138-Autres constructions
35. 2151-Réseaux de voirie
36. 2152-Installations de voirie
37. 21531-Réseaux d'adduction d'eau
38. 21532-Réseaux d'assainissement
39. 21538-Autres réseaux
40. 2156-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
41. 2157-Matériel et outillage de voirie
42. 2158-Autres installations matériel et outillage techniques
43. 21611-Biens sous-jacents
44. 21612-Dépenses ultérieures immobilisées
45. 21621-Biens sous-jacents
46. 21622-Dépenses ultérieures immobilisées
47. 2173-Constructions
48. 21751-Réseaux de voirie
49. 21752-Installation de voirie
50. 21753-Réseaux divers
51. 21757-Matériel et outillage techniques
52. 21758-Autres installations, matériel et outillage techniques
53. 217612-Dépenses ultérieures immobilisées
54. 217622-Dépenses ultérieures immobilisées
55. 2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
56. 2181-Installations générales agencements et aménagements divers
57. 2182-Matériel de transport
58. 2183-Matériel de bureau et matériel informatique
59. 2184-Mobilier
60. 2186-Cheptel
61. 2188-Autres immobilisations corporelles
62. 231-Immobilisations corporelles en cours
63. 235-Part investissement PPP
64. 236-Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations
65. 615221-Entretien bâtiments publics
66. 615231-Entretien voirie
67. 615232-Entretien réseaux
68. 65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage » ;
69. 9° Les rubriques 15 à 18 sont renumérotées de 14 à 17.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. Annexe