Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
1. M. Baptiste NORMAND est nommé conseiller parlementaire, sport et éducation, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 22 janvier 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2024.
Aurore Bergé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2024).