Arrêté du 5 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2024.

TexteArrêté du 5 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049102721

Texte parentLEGITEXT000049102718

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2024 (version du 9 février 2024)Légifrance →

1. M. Baptiste NORMAND est nommé conseiller parlementaire, sport et éducation, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 22 janvier 2024.

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