Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-93 du 8 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049112439
Texte parentLEGITEXT000049112424
Référencearticle 5 du décret n°2024-93 du 8 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé, les mots : « et au plus tard le 1er septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « et au plus tard le 1er septembre 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 : art. 4
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