Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-93 du 8 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049112441
Texte parentLEGITEXT000049112424
Référencearticle 6 du décret n°2024-93 du 8 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel et le décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-515 du 10 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7
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