Arrêté du 13 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 13 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049140243

Texte parentLEGITEXT000049140238

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.

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