Article 1 LEGIARTI000049140243
1. Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2024
NatureArrêté
Signé le13 février 2024
Publié le14 février 2024
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX2404528A
IdentifiantLEGITEXT000049140238
Le Premier ministre,
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049140244
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049140245
1. ANNEXE
MINISTRES DELEGUES ET SECRETAIRES D'ETAT | NOMBRE MAXIMUM DE CONSEILLERS |
|---|---|
ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement | 11 |
ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement | 11 |
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations | 11 |
ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie | 15 |
ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation | 13 |
ministre délégué chargé des comptes publics | 13 |
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité | 13 |
ministre déléguée chargée des outre-mer | 13 |
ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles | 11 |
ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées | 13 |
ministre délégué chargé de la santé et de la prévention | 15 |
ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire | 11 |
ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger | 13 |
ministre délégué chargé de l'Europe | 11 |
ministre délégué chargé des transports | 11 |
ministre délégué chargé du logement | 11 |
secrétaire d'État chargée du numérique | 8 |
secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté | 11 |
secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire | 8 |
secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux | 8 |
secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité | 11 |
Fait le 13 février 2024.
Gabriel Attal
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2024).