Arrêté du 13 février 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 13 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049140245
Texte parentLEGITEXT000049140238
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXE


MINISTRES DELEGUES ET SECRETAIRES D'ETAT

NOMBRE MAXIMUM
DE CONSEILLERS

ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement

11

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

11

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

11

ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie

15

ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

13

ministre délégué chargé des comptes publics

13

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

13

ministre déléguée chargée des outre-mer

13

ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

11

ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

13

ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

15

ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11

ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

13

ministre délégué chargé de l'Europe

11

ministre délégué chargé des transports

11

ministre délégué chargé du logement

11

secrétaire d'État chargée du numérique

8

secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté

11

secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

8

secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux

8

secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité

11

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