Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 6 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049140445

Texte parentLEGITEXT000049140435

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Les maîtres délégués recrutés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et remplissant les conditions posées à l'article D. 914-58-6 du code de l'éducation doivent bénéficier d'une évaluation professionnelle avant le 31 décembre 2025.

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