Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2017 (version du 29 mai 2021)Légifrance →
1. La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme obtenu dans la discipline ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
2. La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 2 à 7 de l'article 1er obtenu avant le 1er janvier 2013 intervient au plus tard le 31 décembre 2019.
3. La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 8 à 12 de l'article 1er intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
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