Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 février 2024
Publié le14 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2404207A
IdentifiantLEGITEXT000049143264
RéférenceArrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049143268

1. Mme Clémentine ROBO est nommée conseillère presse, culture et lutte contre la haine en ligne au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 6 février 2024.

Article 2 LEGIARTI000049143269

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2024.

Aurore Bergé

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049143264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.