Arrêté du 12 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2024.

TexteArrêté du 12 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049146719
Texte parentLEGITEXT000049146714
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2024 (version du 16 février 2024)Légifrance →

1. I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Attaché de direction

Attaché de direction

dans la limite de l'ancienneté requise

Echelon exceptionnel 2

Echelon exceptionnel 2

Ancienneté acquise

Echelon exceptionnel 1

Echelon exceptionnel 1

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Conseiller technique

Conseiller technique

dans la limite de l'ancienneté requise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Chargé de mission

Chargé de mission

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2. II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.

3. III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Assistant principal

Assistant principal

dans la limite de l'ancienneté requise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Assistant

Assistant

dans la limite de l'ancienneté requise

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4. IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Secrétaire principal

Secrétaire principal

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Secrétaire

Secrétaire

dans la limite de l'ancienneté requise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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