Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049146721
Texte parentLEGITEXT000049146714
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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