Arrêté du 9 février 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2024 au 10 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049151632
Texte parentLEGITEXT000049151625
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2024 (version du 17 février 2024)Légifrance →

1. Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

2. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

3. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

4. - Union des entreprises de proximité (U2P).

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