Article 3 LEGIARTI000049151636
A abrogé :
- Arrêté du 18 novembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 février 2024
NatureArrêté
Signé le9 février 2024
Publié le16 février 2024
Articles1 article en vigueur
NORTSST2401325A
IdentifiantLEGITEXT000049151625
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-4, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social du 16 juin 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 juin 2023,
Arrête :
Fait le 9 février 2024.
Catherine Vautrin
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Code du travail
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2024).