Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049151636
Texte parentLEGITEXT000049151625
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 novembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
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