Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049158244
Texte parentLEGITEXT000049158224
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots suivants : « à l'exception, pour la séquence 1, de la partie sur simulateur » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « sept heures », est inséré le mot : « minimum » ;
4. 3° Au treizième alinéa, après les mots : « Séquence 1 : durée », est inséré le mot « minimale » ;
5. 4° Au dix-septième alinéa :
6. a) Les mots : « une partie de » sont supprimés ;
7. b) Les mots : «, limitée à une heure, » sont supprimés ;
8. 5° Au dix-huitième alinéa, après les mots : « Séquence 2 : durée », est inséré le mot « minimale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2016 Divisions : Art. Annexe I
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