Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 est ainsi modifiée :
2. 1° Au seizième alinéa, les mots : « N° du permis de conduire » sont remplacés par les mots : « Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) » ;
3. 2° Au dix-septième alinéa, les mots : « les sept heures de » sont remplacés par les mots : « jusqu'à son terme » ;
4. 3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5. a) La première occurrence du mot : « le » est remplacée par les mots : « Pendant quatre mois à compter de la délivrance de ce document, le » ;
6. b) Après les mots : « d'un changement de vitesses manuel », sont insérés les mots : « sur le territoire national » ;
7. c) Les mots : « compter du jour où il est en possession du titre de conduite définitif correspondant » sont remplacés par les dispositions suivantes : « la condition d'être en possession de cette attestation de suivi de formation, ainsi que du titre de conduite mentionné ci-dessus, ou du certificat d'examen du permis de conduire ou d'un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis de conduire. A l'issue de ce délai de quatre mois, un titre de conduite correspondant à la catégorie B du permis de conduire sur lequel la mention additionnelle codifiée 78 aura été levée est obligatoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe II